Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire relire : ces conditions doivent correspondre à votre activité.

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site par Tradeasy. Contact : boris@mysimplecrm.fr.

2. Produits et prix

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est ferme après paiement par carte bancaire sur la plateforme sécurisée Stripe. Une confirmation et la facture sont envoyées par e-mail.

4. Livraison

Les délais et les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le retrait en boutique est possible lorsqu'il est proposé. Les produits numériques sont disponibles au téléchargement dès le paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient sous 14 jours. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord (article L221-28).

6. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

8. Données personnelles

Les données de commande servent uniquement au traitement de votre commande. Voir notre politique de confidentialité.